La Commission européenne a adopté de nouvelles propositions visant à réduire les formalités administratives et à simplifier les règles de l'UE pour les citoyens et les entreprises.
Dans le récent « Compas pour la compétitivité », la Commission a exposé sa vision pour rendre l'économie de l'UE plus prospère et plus compétitive, en s'appuyant sur les recommandations du rapport Draghi. Pour regagner en compétitivité et libérer la croissance, l'UE doit favoriser un environnement favorable aux entreprises et veiller à ce qu'elles puissent prospérer.
Les deux premiers paquets de mesures de simplification dits « Omnibus » visent à atteindre cet objectif. Ces mesures concentreront les obligations en matière de rapports sur le développement durable sur les plus grandes entreprises, qui sont les plus susceptibles d'avoir les impacts les plus importants sur les personnes et l'environnement, et veilleront à ce qu'elles ne pèsent pas sur les plus petites entreprises.
Ce premier paquet de mesures vise à
- rendre les rapports sur le développement durable plus accessibles et plus efficaces
- simplifier la diligence raisonnable afin de soutenir les pratiques commerciales responsables
- Renforcer le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières pour un commerce plus équitable
- Débloquer des opportunités dans les programmes d'investissement européens
Les propositions vont maintenant être soumises au Parlement européen et au Conseil pour examen et adoption.
Dans son programme de travail pour 2025, la Commission a annoncé une série de mesures visant à remédier aux règles redondantes, inutiles ou disproportionnées qui créent des obstacles pour les entreprises de l'UE. Grâce à ces mesures, la Commission souhaite réduire les charges administratives de 25 %, et de 35 % pour les petites et moyennes entreprises, d'ici la fin de son mandat en 2029.
Pour plus d'informations :
Questions and Answers - Omnibus package
Simplifying EU rules and boosting competitiveness – Omnibus I
InvestEU - European Union – Omnibus II
