Le 2 décembre, après trois tours de négociations interinstitutionnelles en « trilogue », le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur le texte final concernant la réglementation des exigences minimales pour la réutilisation des eaux (également joint). Cet accord permet, avec une plus grande flexibilité de mieux s'adapter aux exigences nationales et régionales :
• il permet aux États membres et aux régions de décider de la faisabilité de la réutilisation des eaux dans leur pays ou dans certaines parties de leur pays, compte tenu des conditions environnementales et climatiques ;
• il concerne essentiellement les conditions de réutilisation des eaux à des fins agricoles, mais permet également aux États membres leur réutilisation pour un usage industriel ou pour d’autres utilisations (comme l'irrigation des espaces verts) ;
• il contient des exigences sur la qualité de l'eau et sur les conditions de surveillance, dans le but de protéger la santé humaine et l'environnement ;
• il contient des clauses sur la nécessité de sensibiliser les pays où l'eau recyclée est utilisée ;
• il autorise la Commission à revoir les exigences minimales et lui confère la possibilité d'adopter des mesures d’application en vue de progrès scientifiques et technologiques ;
• il laisse, aux États Membres, trois ans pour sa mise en application (une fois la procédure d'adoption de l'UE officiellement terminée).
