Le 23 septembre, la présidence du Conseil et les représentants du Parlement européen sont parvenus à un accord politique provisoire sur une proposition de directive visant à réviser et à actualiser les listes de polluants affectant les eaux de surface et souterraines ainsi que les normes réglementaires correspondantes.
Cet accord actualise les normes de qualité environnementale pour un certain nombre de polluants et en ajoute de nouvelles, alignant ainsi la politique de l'UE en matière d'eau sur les dernières données scientifiques.
Cette révision constitue une étape importante pour la préservation de la qualité de l'eau en Europe. Elle renforce le cadre de lutte contre les produits chimiques nocifs, améliore la surveillance et garantit la cohérence des règles avec les plans de gestion des bassins hydrographiques qui orientent la mise en œuvre de la politique de l'eau dans l'ensemble de l'UE.
L'accord introduit de nouvelles substances dans les listes prioritaires, notamment les pesticides, les produits pharmaceutiques, les bisphénols et les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS). L'acide trifluoroacétique (TFA), un produit de dégradation de certains PFAS, sera ajouté à la liste initiale de 24 PFAS pour les eaux de surface.
L'accord renforce et rationalise les obligations de surveillance et de notification des États membres de l'UE, afin d'améliorer la surveillance et la transparence de la qualité de l'eau dans toute l'UE sans imposer de charges administratives excessives.
La surveillance basée sur les effets (EMB) sera introduite pour les eaux de surface, améliorant ainsi la capacité à détecter les mélanges chimiques nocifs. L'EMB est une approche avancée utilisée pour évaluer la qualité de l'eau, qui se concentre non seulement sur des produits chimiques spécifiques, mais aussi sur l'impact global des polluants sur les écosystèmes et les organismes aquatiques. Au lieu de se contenter de mesurer des produits chimiques individuels, l'EMB évalue comment une combinaison de produits chimiques affecte l'environnement. En particulier, une utilisation limitée et ciblée de l'EMB sera obligatoire pour les substances œstrogéniques, pendant une période de deux ans.
La directive-cadre sur l'eau (DCE) impose déjà aux États membres de prévenir la détérioration de l'état des masses d'eau. Jusqu'à présent, cette obligation était formulée de manière générale dans la DCE et clarifiée au fil des ans par la jurisprudence de la Cour de justice. Les colégislateurs se sont mis d'accord sur une définition de la détérioration conforme à la jurisprudence existante. Deux exemptions supplémentaires seront introduites : l'une pour la détérioration temporaire à court terme et l'autre pour les cas où la pollution est délocalisée sans augmentation des charges globales. Des garanties, notamment en ce qui concerne l'eau potable, s'appliqueront.
Les États membres auront jusqu'en 2039 pour se conformer aux nouvelles normes applicables aux eaux de surface et aux eaux souterraines, avec une prolongation supplémentaire et strictement conditionnée possible jusqu'en 2045. Dans le cas des substances pour lesquelles les normes de qualité environnementale dans les eaux de surface ont été révisées et renforcées, la date limite de mise en conformité est fixée à 2033. Le délai de 20 ans pour la mise en œuvre progressive Le délai de 20 ans pour l'élimination progressive des substances dangereuses prioritaires est maintenu, garantissant ainsi l'élimination progressive des polluants les plus dangereux.
L'accord provisoire va maintenant être approuvé par le Conseil et le Parlement, avant d'être officiellement adopté et d'entrer en vigueur. Les États membres devront transposer la directive dans leur législation nationale avant le 21 décembre 2027.
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