Coronavirus France : Les 1ères réponses du gouvernement aux demandes des entreprises du paysage – 22 mars

Les ordres et les contrordres du gouvernement sont notre lot quotidien depuis désormais près d’une semaine. Notre filière a fait le choix, à l’appel du chef de l’Etat lundi dernier, de faire de la sécurité et des enjeux sanitaires la première priorité. Ce choix s’est imposé à tous, chefs d’entreprise, salariés, citoyens. Nous nous sommes adaptés, en cessant notre activité, en la réduisant au strict minimum ou en adaptant notre fonctionnement !

Depuis le début de la semaine, notre filière, comme celles du BTP, reçoit des messages contradictoires de la part du gouvernement, mais aussi des donneurs d’ordres, de l’inspection du travail, des forces de sécurité lors des contrôles, …

Confinez-vous mais continuez de travailler !

Le gouvernement a fait le choix de maintenir une activité économique dans le pays. Décision que, en tant que citoyen, nous nous devons de respecter et de suivre, puisqu’elle est dictée dans l’intérêt supérieur de notre pays. Cependant, en tant que chefs d’entreprise, nous devons en parallèle faire de la sécurité de nos collaborateurs, et de leurs proches, notre principal enjeu.

Aussi, afin d’envisager la reprise ou la poursuite de notre activité, dans les conditions les plus sereines possibles, et ce conformément aux injonctions du gouvernement, nous avons adressé vendredi une liste de demandes au Premier Ministre, qui rejoignaient en partie les demandes des fédérations du BTP.  Seules des réponses claires et précises peuvent nous permettre la reprise de notre activité.

Hier, samedi, le gouvernement a fait des annonces qui répondent pour partie à un certain nombre de nos demandes :

  • Elaboration d’un guide de bonnes pratiques de prévention, validé par les ministères concernés, garantissant la parfaite sécurité des collaborateurs (à paraître dans les jours à venir) ;
  • Responsabilité de moyens en matière de sécurité, et non de résultat, qui s’impose au chef d’entreprise ;
  • Engagement de l’Etat à ne pas rechercher la responsabilité contractuelle des entreprises lorsque les conditions sanitaires ne permettent pas la bonne exécution des travaux ;
  • Appel aux fournisseurs et partenaires à relancer eux-mêmes leurs activités ;
  • Confirmation de la prise en charge de l’activité partielle (sous réserve de pouvoir justifier la baisse d’activité par une baisse des demandes des clients, parallèlement à celle de répondre à l’injonction de confinement exprimée par le Président de la République).

Ces éléments sont de nature à nous rassurer sur la prise de conscience du gouvernement des conséquences de son choix. Imposer une continuité de l’activité économique ne peut se faire au mépris des règles de sécurité sanitaire, des capacités à mettre l’entreprise en ordre de marche, et de la sécurité juridique du chef d’entreprise.

Si nous ne pouvons pas encore garantir la parfaite conformité des réponses du gouvernement à nos attentes, nous voulons croire qu’il nous donnera très prochainement toutes les garanties.

Aussi, je vous invite d’ores et déjà, à réfléchir aux modalités de reprise ou poursuite de votre activité. En effet, l’activité partielle n’étant pas « offerte » – il faudra justifier que celle-ci soit fondée et étayée –   nous devons désormais définir et mettre en œuvre les procédures et modalités permettant de garantir la sécurité de nos collaborateurs et de nous garantir juridiquement en tant que dirigeant.

Vous disposez de tous les documents et informations sur notre site internet pour vous permettre de mettre en conformité vos pratiques et procédures.

Je vous tiendrai au courant de toutes les avancées vous permettant de prendre les bonnes décisions.