Promulguée en août 2026, la loi d’urgence agricole entend renforcer la capacité de la France à faire face aux épisodes de sécheresse. Son volet consacré à l’eau mise notamment sur le développement du stockage, la réutilisation des eaux usées et une simplification des procédures pour certains ouvrages hydrauliques. Des dispositions qui suscitent toutefois de vives inquiétudes chez les associations environnementales.
Face à la répétition des épisodes de sécheresse et aux tensions croissantes autour de la ressource en eau, le gouvernement entend donner davantage de moyens à l’agriculture pour sécuriser ses approvisionnements. La loi d’urgence agricole, promulguée en août 2026, prévoit ainsi plusieurs mesures destinées à augmenter les volumes d’eau disponibles pour l’irrigation.
La mesure la plus emblématique fixe un objectif de doublement des capacités de stockage d’eau destinées aux usages agricoles d’ici à 2035. Le texte encourage notamment la création ou l’extension de retenues d’eau et prévoit de mieux mobiliser les volumes disponibles dans les plans d’eau existants ainsi que dans certains ouvrages de stockage à vocation multiple.
Davantage de stockage, des procédures simplifiées
La loi cherche également à faciliter la réalisation de nouveaux projets. Les règles techniques applicables à certaines retenues sont simplifiées, notamment pour les retenues collinaires de moins de trois hectares et les plans d’eau de moins d’un hectare situés en zone humide.
Les projets concernant des zones humides déjà fortement dégradées bénéficient eux aussi d'un dispositif adapté. La loi prévoit que les mesures de compensation environnementale puissent être proportionnées aux fonctionnalités effectivement assurées par les zones humides concernées.
Autre évolution : les documents qui organisent la gestion de l’eau à l’échelle des bassins et des territoires devront davantage intégrer les enjeux liés au stockage et à l’optimisation des usages de l’eau. Les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage), ainsi que leur déclinaison locale, les Sage, devront notamment prendre en compte les conséquences socio-économiques de leurs orientations sur l’agriculture.
Le texte renforce par ailleurs le rôle des projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE). Ces démarches de concertation entre les différents usagers de l’eau sont désormais consacrées dans la loi, même si leur mise en œuvre reste facultative. Les préfets pourront établir une feuille de route destinée à identifier les ouvrages de stockage susceptibles d’être intégrés à ces projets. Dans certaines conditions, ils disposeront également d'un pouvoir de dérogation afin de faciliter l’émergence de projets de stockage. La procédure de concertation est elle aussi aménagée : pour certains projets de stockage inscrits dans le cadre d’un PTGE, leurs porteurs pourront privilégier une permanence en mairie plutôt que des réunions publiques dans le cadre de la procédure d’autorisation environnementale.
La réutilisation des eaux usées mise à contribution
Le stockage n’est pas le seul levier retenu par la loi. Le gouvernement souhaite également accélérer la réutilisation des eaux usées traitées (REUT), notamment pour l’irrigation agricole.
L’objectif affiché est particulièrement ambitieux : multiplier par 30 les volumes d’eaux usées traitées réutilisés d’ici à 2040, puis par 50 d’ici à 2050, par rapport au niveau de 2020.
La France avait déjà commencé à assouplir son cadre réglementaire. Un décret publié en août 2023 avait notamment simplifié certaines démarches administratives, tandis qu’un arrêté publié en décembre de la même année avait précisé les conditions sanitaires applicables à la réutilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation.
La nouvelle loi s’inscrit donc dans cette volonté de développer une ressource alternative à l’eau prélevée directement dans les milieux naturels.
Un texte qui divise sur la gestion de l’eau
Ces mesures ont cependant suscité de fortes tensions lors des débats parlementaires. Pour les défenseurs de la loi, l’augmentation des capacités de stockage et le recours à des ressources alternatives doivent permettre à l’agriculture de mieux résister aux sécheresses et aux conséquences du changement climatique.
À l’inverse, les associations de protection de l’environnement et plusieurs groupes politiques redoutent que le développement des retenues ne conduise à une mobilisation excessive de la ressource au profit de certains usages agricoles, au détriment des écosystèmes et des autres usagers.
La question est particulièrement sensible dans les territoires déjà confrontés à des tensions sur la disponibilité de l’eau. Les opposants au texte craignent notamment que l’assouplissement de certaines procédures environnementales réduise la capacité à évaluer les conséquences des nouveaux ouvrages sur les zones humides et les cours d’eau.
Le volet consacré à l’eau a d’ailleurs fait l’objet de saisines du Conseil constitutionnel, illustrant la controverse qui accompagne cette réforme.
Au-delà de l’objectif de stockage, la loi pose ainsi une question plus large : comment répartir une ressource en eau qui devient plus rare entre agriculture, alimentation en eau potable, industrie, biodiversité et autres usages ? La mise en œuvre concrète des nouvelles dispositions, notamment à travers les décrets et les projets territoriaux, sera déterminante pour mesurer l’impact réel de la réforme.
