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Le 1er décembre 2019, la nouvelle Commission européenne dirigée par la présidente Ursula von der Leyen a pris ses fonctions, suite à l'approbation de sa composition par le Parlement européen et le Conseil européen. Le Parlement européen lui a donné une majorité relativement solide de 461 voix pour, 157 contre et 89 abstentions.

Six ambitions phares

 

La nouvelle Commission, forte de 27 membres, a commencé à travailler sur la base des six « grandes ambitions » fixées par Mme von der Leyen en juillet, qu'elle a développées dans un discours au Parlement européen le 27 novembre. Dans ce discours, elle a insisté sur le Green Deal Européen, présenté comme « notre nouvelle stratégie de croissance », avec «au cœur une stratégie industrielle qui permet à nos entreprises - grandes et petites - d'innover et de développer de nouvelles technologies tout en créant de nouveaux marchés ». Et sur la numérisation, qui devrait entre autres « nous permettre de gérer les ressources de manière plus efficace et plus efficiente, car nous serons en mesure de tout calibrer avec précision : consommation d'eau, énergie, « toutes les précieuses ressources de notre planète », définissant six priorités dans cette zone. Le « pouvoir transformateur de cette double transition numérique et climatique » devrait contribuer à « renforcer notre propre base industrielle et notre potentiel d'innovation » en rappelant que «la durabilité concurrentielle a toujours été au cœur de notre économie sociale de marché ».

 

Pour transformer ces ambitions en politiques concrètes, trois 3 vice-présidents exécutifs ont été nommés: Frans Timmermans (NL), vice-président exécutif pour «European Green Deal», qui gérera également la politique d'action climatique, Margrethe Vestager (DK), Executive Vice-président pour `` L'Europe digne de l'ère numérique '', ainsi que commissaire à la concurrence et Valdis Dombrokvskis (LV), vice-président exécutif pour `` Une économie au service des citoyens '' et commissaire aux services financiers.

 

Ils seront soutenus par d'autres commissaires tels que Thierry Breton (FR) nommé commissaire au marché intérieur, qui dirigera les travaux sur la politique industrielle (DG GROW), le marché unique numérique (DG CONNECT) et l'espace et la défense (nouvellement créé, DG ESPACE); Didier Reynders (BE), nommé commissaire à la justice; Phil Hogan (IE) est nommé délégué commercial; Paolo Gentiloni (IT) nommé commissaire à l'économie; Kadri Simson (ET) nommé commissaire à l'énergie; Virginijus Sinkevičius (LT) nommé commissaire à l'environnement et Janusz Wojciechowski (PL), chargé de l'agriculture.

 

Un accord vert européen

 

Dans ce cadre, le Green Deal européen a été présenté le 11 décembre, suivi du plan d'investissement pour une Europe durable et du mécanisme de transition juste le 14 janvier. D'autres initiatives devraient suivre au début de 2020, comme le montre un calendrier indicatif fourni par la Commission :

29 janvier 2020 : programme de travail de la Commission 2020

19 février 2020 : propositions développant l'approche européenne de l'intelligence artificielle

26/02 : loi climatique européenne sur la neutralité climatique à l'horizon 2050

4 mars 2020 : stratégie industrielle, stratégie pour les PME, rapport sur les obstacles au marché unique, plan d'action pour la mise en œuvre du marché unique, plan d'action pour l'économie circulaire et livre blanc sur un instrument sur les subventions étrangères.

 

La communication sur l'accord vert européen, accompagnée d'une annexe contenant une première feuille de route des politiques et actions clés, propose un ensemble d'objectifs politiques que la nouvelle Commission vise à atteindre. Il est présenté comme la "stratégie de croissance" de l'UE pour les prochaines années et se concentre sur huit secteurs principaux : l'action pour le climat, l'énergie, l'industrie, les bâtiments, l'environnement non toxique, la biodiversité, l'agriculture et la mobilité. En outre, la communication propose des actions horizontales à entreprendre dans les domaines de la finance, de la recherche et de l'innovation, des données, de la formation et de l'éducation, ainsi que des relations commerciales. L'objectif global est une « Europe climatiquement neutre en 2050 ». Un intérêt particulier pourrait être : un « plan d'action zéro pollution pour l'eau, l'air et le sol » est prévu pour 2021 et l'écologisation de la politique agricole commune (l'examen des projets de plans stratégiques nationaux, est prévu pour 2020-2021.

 

Un plan d'investissement de -1 billion d'euros

 

Le Green Deal s'accompagne d'un plan d'investissement présenté le 14 janvier avec deux volets: un plan d'investissement pour une Europe durable et un mécanisme de transition juste (pour ce dernier, une proposition législative devrait suivre en mars 2020).

L'objectif du plan est de mobiliser des investissements publics et d'aider à débloquer des fonds privés par le biais d'instruments financiers de l'UE, notamment InvestEU, ce qui entraînerait au moins 1 billion d'euros d'investissements. Pour les régions qui seront particulièrement touchées et subiront une profonde transformation économique et sociale, le mécanisme de transition juste fournira un soutien financier et pratique sur mesure pour aider les travailleurs et générer les investissements nécessaires dans ces domaines.

 

Le plan est basé sur trois dimensions :

 

Financement : mobiliser au moins 1 billion d'euros d'investissements durables au cours de la prochaine décennie. Une part plus importante que jamais des dépenses consacrées au climat et à l'action environnementale dans le budget de l'UE devrait encombrer les financements privés, avec un rôle clé à jouer par la Banque européenne d'investissement.

Permettre : fournir des incitations pour débloquer et réorienter les investissements publics et privés. L'UE fournira des outils aux investisseurs en plaçant la finance durable au cœur du système financier et facilitera les investissements publics durables en encourageant la budgétisation et les achats écologiques, et en concevant des moyens de faciliter les procédures d'approbation des aides d'État pour les régions de « transition juste ».

Soutien pratique : la Commission apportera un soutien aux autorités publiques et aux promoteurs de projets dans la planification, la conception et l'exécution de projets durables.

 

Le mécanisme de transition juste (JTM) fournira un soutien ciblé pour aider à mobiliser au moins 100 milliards d'euros sur la période 2021-2027 dans les régions les plus touchées, afin d'atténuer l'impact socio-économique de la transition. Il vise à créer l'investissement nécessaire pour aider les travailleurs et les communautés qui dépendent de la chaîne de valeur des combustibles fossiles. Il viendra s'ajouter à la contribution substantielle du budget de l'UE par le biais de tous les instruments directement liés à la transition. Le mécanisme de transition juste comprendra trois sources principales de financement :

Un Fonds pour une transition juste, qui recevra 7,5 milliards d'euros de nouveaux fonds européens, venant s'ajouter à la proposition de la Commission pour le prochain budget à long terme de l'UE. Afin de recevoir les fonds disponibles du Fonds, les États membres devront, en dialogue avec la Commission, identifier les territoires éligibles par le biais de plans territoriaux de transition juste équitables. Ils devront également s'engager à faire correspondre les fonds du Fonds pour une transition juste avec un montant équivalent du Fonds européen de développement régional et du Fonds social européen Plus et à fournir des ressources nationales supplémentaires. Globalement, cette volonté fournira entre 30 et 50 milliards d'euros de financement, ce qui devrait mobiliser encore plus d'investissements. Le Fonds accordera principalement des subventions aux régions. Il aidera, par exemple, les travailleurs à développer des aptitudes et des compétences pour le marché du travail de demain et aidera les PME, les start-ups et les incubateurs à créer de nouvelles opportunités économiques dans ces régions. Il soutiendra également les investissements dans la transition vers une énergie propre, par exemple dans l'efficacité énergétique.

Un programme de transition juste dédié dans le cadre du programme InvestEU pour mobiliser jusqu'à 45 milliards d'euros d'investissements. Il cherchera à attirer des investissements privés, notamment dans l'énergie et les transports durables, qui profitent à ces régions et aident leurs économies à trouver de nouvelles sources de croissance.

Une facilité de prêt au secteur public avec la Banque européenne d'investissement soutenue par le budget de l'UE pour mobiliser entre 25 et 30 milliards d'euros d'investissements. Il sera utilisé pour des prêts au secteur public, par exemple pour des investissements dans les réseaux de chauffage urbain et la rénovation de bâtiments. La Commission présentera une proposition législative pour la mettre en place en mars 2020.

 

Un nouveau plan d'action pour l'économie circulaire

 

Dans le cadre de l'accord vert européen, la Commission élaborera un nouveau plan d'action pour l'économie circulaire (qui sera présenté en mars 2020), dont les principaux éléments ont été publiés dans une feuille de route le 23 décembre 2019. Ce sont:

Politique de produits durables: fournira des outils à l'industrie pour améliorer la gestion de ses chaînes d'approvisionnement et soutenir la conception circulaire.

Autonomisation des consommateurs: principalement grâce à la disponibilité des informations sur les produits pour aider les consommateurs à faire des choix éclairés et à lutter contre les «fausses allégations vertes».

Ceci devrait être réalisé en utilisant une méthodologie robuste et comparable qui, bien que non explicitement indiquée, sera probablement basée sur l'empreinte environnementale du produit.

La feuille de route mentionne en outre l'identification des options pour hiérarchiser la réutilisation et les réparations avant le recyclage. Dans ce contexte, nous vous rappelons les discussions en cours pour la mise en place d'un nouveau label potentiel pour informer les consommateurs sur la réparabilité / durabilité des produits.

Initiatives sur les déchets: à savoir, mettre en œuvre des mesures pour réduire la production de déchets et moderniser certaines lois sur les déchets. En outre, un accent supplémentaire sera mis sur le traitement des déchets au niveau national en abordant la qualité des installations de recyclage et les exportations de déchets.

Marché intérieur des matières premières secondaires: en favorisant les conditions du marché pour garantir que ces matières sont sûres et à un prix compétitif - car ces préoccupations sont souvent citées comme les principaux obstacles à l'adoption de matières recyclées dans les produits.

Mesures pour les secteurs à fort impact : principalement le textile, la construction et l'électronique. En ce qui concerne les plastiques, l'accent sera mis sur la lutte contre la pollution microplastique, les exigences en matière d'emballage et le traitement des plastiques biosourcés et biodégradables

Innovation et investissement : favoriser les conditions pour soutenir des modèles économiques circulaires et des technologies habilitantes.